Statuts
Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
AMICALE DES SENIORS GOLFEURS DU SUD EST – ASGse.
Article 2 – Objet – durée
Cette Association a pour but de pratiquer le sport de golf et de réunir les joueurs seniors des clubs participants à l’Amicale pour des compétitions, voyages, conférences, débats.
La durée de l’association est illimitée.
Article 3 – Siège
Son siège social est fixé au domicile de la Présidence.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
depuis octobre 2010 :
Route de Tournon Quartier Engueraou – 83440 – MONTAUROUX
Article 4 – Membres
- – Sont membres d’honneur, les membres désignés par le Conseil d’administration.
- – Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l’Amicale.
- – Sont membres Actifs, les Capitaines et leurs adjoints qui participent aux activités de l’Amicale.
L’admission des membres Actifs est prononcée par le Conseil d’administration, à bulletin secret.
Article 5 –-Conditions requises
Seuls les capitaines membres de l’Amicale peuvent présenter une équipe, leurs joueurs devront être licenciés dans leur club respectif.
Article 6 – Radiations
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le manquement aux règles et à l’étiquette du jeu de golf, par le non respect du règlement intérieur, ou tout autre motif grave laissé à l’appréciation du Conseil d’administration.
Article 7 – Ressources de l’Association
– Chaque capitaine de club doit régler à l’Amicale une somme définie par le conseil d’administration pour chacune de nos rencontres.
– Éléments financiers divers :Dons et subventions.
Article 8 – Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des capitai-nes des clubs actifs définis par le règlement intérieur.
Le bureau est composé du Président, d’un Vice Président, d’un trésorier et d’un secrétaire général. Toute affaire courante peut être décidée par les membres du bureau.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans. Ils sont rééligibles à l’issu de leur mandat. En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 – Fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit tous les 6 mois sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Articles 10 –-Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres.
Article 11 – Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée Générale comprend le capitaine de chaque club concerné et son adjoint. (une voix pour chaque club)
Les convocations sont faites 15 jours à l’avance et l’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.
Le Président et les membres du bureau doivent présenter un rapport moral et financier sur toutes les activités de l’Amicale durant l’année en cours.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 12 – Assemblée extraordinaire
Si pour toutes causes, l’Assemblée générale ne peut délibérer, une Assem-blée extraordinaire sera convoquée 15 jours après.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement est établi, il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Ce règlement pourra être modifié par le conseil d’Administration.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait le : 15 janvier 2003
Statuts déposés en Sous-préfecture de Draguignan le 11 mars 2003 et publiés au J.O le 26/04/2003 sous le n° 2356
Bureau actuel :
Président et Trésorier : Roger PUCCI
Vice Présidente et Secrétaire Générale: Nicole GARCIN-AUDRAIN